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Avec l’arrivée du gouvernement de François Bayrou, de gros changements sont en cours, et la loi de finances 2025 ne fait pas exception. Adoptée dans un contexte tendu grâce à l’article 49.3, elle apporte des mesures qui vont durcir la fiscalité automobile et accélérer la transition énergétique, en particulier pour les entreprises. Dans cet article, on vous explique ce qu’il faut retenir de cette loi et comment adapter votre car policy pour respecter les réglementations.
Gouvernement et loi de finances 2025 💰
La France traverse une période de transformations majeures sur le plan gouvernemental et fiscal. Sous la direction de François Bayrou, le nouveau gouvernement a pris ses fonctions dans un climat politique complexe, marqué par des enjeux économiques importants et des tensions sociales persistantes.
C’est dans ce contexte tendu que la loi de finances pour 2025, a été promulguée par le recours à l'article 49.3.
Elle instaure de nouvelles mesures destinées à renforcer la fiscalité liée à l'automobile et à promouvoir la transition énergétique.
La loi de finances 2025 votée le 14 février 2025 présente quelques différences par rapport au projet initial du gouvernement Barnier :
Ce qu’il faut retenir de la loi de finances 2025 :
Durcissement des Malus
“Malus CO2”durci à partir du 1er mars 2025 :
Le “malus CO2” s'applique dès 113 g/CO2/km et le tarif maximum passe à 70 000 € au-delà de 192 g/CO2/km.
“Malus Masse” : Abaissement du seuil en 2026
Le seuil de déclenchement du malus s'appliquera dès 1 500 kg en 2026, y compris pour certains véhicules électriques.
Quotas de véhicules à faibles émissions (VFE) :
La loi d’orientation des mobilités (LOM) impose des restrictions aux entreprises possédant plus de 100 véhicules légers (VP et VU).
Cette loi exige que ces entreprises respectent les quotas suivants :
- 20% de VFE entre 2024 et 2026
- 40% de VFE entre 2027 et 2029
- 70% de VFE à partir de 2030
Amendes prévues en cas de non-respect :
Jusqu’à maintenant le non-respect des quotas n'était pas sanctionné.
En 2025, la commission mixte paritaire (CMP) a validé le barème de taxations pour les véhicules ne respectant pas le quota imposé par la loi LOM.
- 2000€ par véhicule manquant en 2025
- 4000€ par véhicule manquant en 2026
- 5000€ par véhicule manquant en 2027
Ces amendes seront néanmoins plafonnées à 1% du chiffre d’affaires.
Abaissement du seuil des entreprises concernées prévu pour 2028
Il est également prévu que le seuil des entreprises concernées par ces quotas soit abaissé. Ce projet prévoit d’intégrer les entreprises dès 50 véhicules en parc à partir de 2028.
Quels impacts sur votre car policy ? 🚗
Mises à jour plus fréquentes
Dans le contexte actuel il est nécessaire de faire évoluer perpétuellement votre car policy.
En effet, les véhicules que vous proposiez par le passé ne sont peut-être plus adaptés aux nouvelles réglementations qui s’imposent à votre entreprise en 2025 ou ne le seront peut-être plus dès l’année prochaine.
Choix de véhicules à faibles émissions
Au vu des objectifs de verdissement des flottes et des sanctions applicables, il est nécessaire d’intégrer davantage de véhicules à faible émission (hybride ou électrique) afin de ne pas subir des amendes trop importantes.
Choisir des solutions de location flexibles 👌
Pour respecter les évolutions réglementaires, les entreprises doivent faire preuve d’agilité.
Pour cela vous pouvez opter pour des solutions de locations plus flexibles et moins contraignantes.
La LMD : La location sans engagement
Lorsque la situation actuelle ne vous permet pas de vous projeter sur du long terme mais que vos salariés ont besoin d’être véhiculés, vous pouvez opter pour les solutions de locations moyenne durée (LMD).
Location de 1 à 12 mois sans engagement
Ces solutions vous permettent de louer des véhicules sur des périodes allant de 1 mois à 12 mois et ont l’avantage d’être sans engagement !
La LMD vous offre toute l’agilité nécessaire pour équiper vos collaborateurs sans avoir à vous engager sur le long terme.
C’est la solution de location la plus agile, elle est cependant plus onéreuse que la LLD, les frais de location étant étalés sur une durée moins longue.
La LLD Flexible avec Flease
La LLD (Location Longue Durée) classique est plutôt rigide et vous engage en moyenne sur des durées de location allant de 24 mois à 60 mois.
Plus l’engagement est long et plus les loyers sont avantageux pour les entreprises.
Cependant dans un contexte en perpétuelle évolution et des réglementations de plus en plus strictes, les engagements sur le long terme représentent un risque pour votre entreprise.
Changez facilement de véhicule à mi-contrat avec Flease
Flease apporte aux entreprises des solutions innovantes de location longue durée flexible.
En effet pour tout contrat d’un engagement de 36 mois minimum il est possible de changer de véhicule à partir de 18 mois sans pénalité.
Résultat : vous n’êtes pas contraint de conserver un véhicule jusqu’à la fin de votre durée d’engagement si celui-ci ne répond plus à vos besoins ou s’il ne vous permet pas de respecter les quotas en vigueur.
Vous pouvez louer des véhicules de toute catégorie (citadine, break, berline, SUV et utilitaire) en motorisation thermique, hybride ou électrique.
Conclusion
La loi de finances 2025 impose de gros ajustements, mais elle ne doit pas être vue comme une contrainte insurmontable. Le tout étant d'opter pour des solutions de location agiles. La LLD flexible de Flease, vous permet de changer de véhicule à mi-parcours sans pénalités. De son côté, la LMD est idéale si vous cherchez une option sans engagement pour gérer l’incertitude à court terme. Avec ces alternatives, votre entreprise peut s’adapter rapidement, limiter les risques et même anticiper les prochaines évolutions. Bref, ce sont des outils indispensables pour garder le cap tout en maîtrisant vos coûts.
A la recherche de solutions de locations flexibles ? Contactez-nous et parlez-nous de vos besoins !
