La réforme des avantages en nature (AEN) vient d’être officialisé par un arrêté au journal officiel. Elle apporte des changements majeurs pour les entreprises, conçue pour promouvoir une mobilité durable, elle renforce les mesures fiscales à l'égard des véhicules thermiques. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ces nouveaux taux et quel sera l’impact pour votre entreprise.
Les nouveaux taux de l'avantage en nature (AEN)
La réforme des avantages en nature (AEN) apporte des modifications importantes aux taux d'évaluation des véhicules de fonction, impactant directement la fiscalité et les coûts pour les entreprises et les salariés.
Forfait Achat (15%)
Pour les véhicules achetés, les nouveaux taux d'AEN augmentent. Désormais, l'évaluation de l'avantage en nature est fixée à 15 % du prix d'achat du véhicule, contre 9 % auparavant.
Si l'employeur prend en charge les frais de carburant, ce taux passe à 20 % du prix d'achat. Pour les véhicules de plus de cinq ans, le taux reste fixé à 10 % du prix d'achat.
Forfait Leasing (50%)
Pour les véhicules en location, les taux d'AEN sont également revus à la hausse. Le forfait leasing passe de 30 % à 50 % du coût global annuel de location.
En cas de remboursement des frais de carburant par l'employeur, ce taux atteint 67 % du coût global annuel de location contre 40% auparavant.
Véhicules Électriques
Les véhicules électriques continuent de bénéficier d'un régime fiscal avantageux. L'abattement de 50 % sur l'AEN pour ces véhicules est maintenu jusqu'à la fin de 2025 et serait porté à 70 % et prolongé jusqu’à fin 2027, sous réserve d'une condition : le véhicule doit obtenir la certification éco-score délivrée par l'Ademe.
Cette mesure vise à encourager l'immatriculation de véhicules électriques répondant à des critères environnementaux stricts. En revanche, les véhicules électriques non éco-scorés seront soumis au régime général révisé à la hausse, similaire à celui des véhicules thermiques.
Quels impacts pour votre parc automobile ?
Impact sur vos contrats de leasing et vos véhicules achetés
Ces nouveaux taux s'appliquent à partir du 1er février. Tous les véhicules de fonction mis à disposition à partir du 1er février sont concernés par ces nouveaux barèmes.
- AEN pour une Volkswagen Polo 🚗 en LLD
Prenons l’exemple d’un salarié qui possède une Volkswagen Polo en véhicule de fonction avec un loyer de 395€, ce véhicule coûterait à l’année 4740 €
Avant la réforme : AEN = 4 740 euros x 30 % = 1 422 euros/an, soit 118,5 euros/mois
Après la réforme : AEN = 4 740 euros x 50 % = 2 370 euros/an, soit 197,50 euros/mois
Avec cette hausse des AEN, les entreprises verront donc leur charges patronales augmentées, le salarié quant à lui se verra touché par une baisse de salaire.
- AEN pour une Renault Zoé électrique 🚗⚡️ en LLD
Un collaborateur utilisant une Renault Zoé électrique, dont le coût annuel s’élève à 5 940 euros (495 euros x 12 mois), bénéficie d’un traitement fiscal plus avantageux grâce à l’abattement appliqué aux véhicules électriques, désormais lié à l’éco-score du véhicule. Voici l’évolution de l’avantage en nature dans ce cas :
Avant la réforme : AEN = (5 940 euros x 30 %) – abattement de 50 % plafonné = 891 euros/an, soit 74 euros/mois
Après la réforme : AEN = (5 940 euros x 50 %) – abattement de 70 % plafonné = 891 euros/an, soit 74 euros/mois
Conclusion
Les nouvelles règles de calcul de l’AEN auront un impact direct sur vos décisions en matière de gestion de flotte. Il est donc essentiel d’anticiper ces évolutions pour mieux maîtriser vos coûts et éviter les mauvaises surprises fiscales.
Avec un abattement de 70 % pour les véhicules électriques jusqu’en 2027, le différentiel de taxation entre motorisations peut influencer vos choix. Il est important d’analyser l’ensemble des options disponibles : ajustement de votre mix énergétique et révision des politiques de mobilité.
Adaptez dès maintenant votre stratégie afin d’intégrer ces nouvelles règles et garantir une gestion optimisée de votre flotte, en cohérence avec les attentes de votre entreprise et de vos collaborateurs.
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